Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EbookExpress (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ebookexpressfr.com.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des livres numériques (ebooks) et contenus téléchargeables. Ces produits sont des biens immatériels livrés sous forme de fichiers numériques.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La vente est conclue à la date de confirmation de paiement.

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis le site ou par lien envoyé par email. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En passant commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement a débuté.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sur ebookexpressfr.com sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits numériques. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.